NuméroAuteurDépôtTitre
07250Lauriane Josende15/01/2026Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
07641Philippe Folliot12/02/2026Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
08069Évelyne Renaud-Garabedian19/03/2026Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
08106Lauriane Josende19/03/2026Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
08503Joshua Hochart23/04/2026Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
08571Michel Masset30/04/2026Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

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